APRÈS ART. 12 J	N°CD773	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD773
présenté par
M. Thiébaut, Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Rossi, Mme Do, M. Cellier, Mme Gomez-Bassac et Mme Mörch
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 J, insérer l’article suivant:
I. – L’État est autorisé à mener une expérimentation de trois ans dans cinq départements de la région Grand Est compter du 1er janvier 2020.
II. – Les services de l’État co-construisent avec ces départements les cartographies énumérant les échanges possibles entre acteurs économiques du secteur marchand et de l’économie sociale et solidaire permettant d’encourager les démarches d’écologie industrielle et territoriale à l’échelle de chaque bassin de vie défini comme tel par le département.
III. – Ces profils servent à établir des stratégies territoriales d’économie circulaire favorisant le réemploi.
IV. – Les conditions de cette expérimentation sont définies par arrêté pris par le ministre chargé de l’écologie, après concertation avec les acteurs publics et privés locaux.
V. – Un rapport d’évaluation de l’expérimentation est remis au Parlement au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation. Un point d’étape de l’expérimentation est présenté par le Gouvernement aux commissions du développement durable et des affaires économiques du Parlement. Le rapport est simultanément communiqué aux établissements publics de coopération intercommunales concernés, de même qu’aux conseils départementaux, à la collectivité européenne d’Alsace et au conseil régional du Grand Est.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à promouvoir la mutualisation systémique des biens, des ressources ou des services sur un même territoire industriel, permettant de réaliser des économies d’échelle et diminuer certains impacts environnementaux de l’activité économique. Les externalités (déchets, chaleur, eaux usagées…) émises par certaines entreprises deviennent des ressources pour d’autres entités voisines.
L’écologie industrielle et territoriale est une voie prometteuse car elle consolide la compétitivité des acteurs industriels existants grâce aux échanges de flux de matières et à la mutualisation de services et d’équipements. Elle développe également l’attractivité des territoires industriels en facilitant l’accès aux opportunités d’approvisionnement et de débouchés.
Par exemple, la communauté urbaine de Dunkerque a commencé à cartographier en 2001 les échanges et relations que développent les industries environnantes en termes d’économie circulaire. Cette cartographie a permis de créer des synergies entre les industriels du territoire et d’attirer de plus en plus d’entreprises nouvelles.