APRÈS ART. PREMIER	N°CD781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD781
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans les 6 mois suivant la publication de la présente loi, visant à évaluer les modalités de mise en œuvre d’une information plus claire à destination des consommateurs concernant la durabilité des produits textiles. À ce titre, le Gouvernement évalue l’opportunité de créer un label ad hoc ou bien celle de promouvoir un label déjà existant et pouvant répondre à cet objectif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’information des consommateurs est clé pour lutter contre le gaspillage, favoriser l’emploi de produits durables, et limiter l’impact de la consommation sur l’environnement.
Chaque année en France, 600 000 tonnes de textiles sont mises sur le marché, soit près de 10 kilos par habitant. Il reste aujourd’hui difficile pour le consommateur d’en évaluer la qualité et la durabilité, avec comme conséquence une mise au rebut massive de ces produits.
Si aujourd’hui des labels de qualité existent, notamment au niveau européen, pour aiguiller le consommateur, ils restent peu lisibles car ils sont d’une part très nombreux, ce qui ne favorise pas leur identification, et d’autre part car ils prennent en compte un nombre important de critères : responsabilité sociale, environnementale, absence de produits toxiques, cycle de vie du produit, incorporation de matières recyclées, éthique économique ... Il apparait ainsi opportun de mettre davantage en exergue la durée de vie du produit, afin de favoriser l’information du consommateur et l’achat de produits plus durables.