ART. 8	N°CD784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD784
présenté par
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Cattin, M. Viala, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Straumann, M. Bazin, M. Bony et Mme Ramassamy
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 25, après le mot : « professionnels, », insérer les mots :
« à l’exception de ceux en matière plastique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La filière des produits plastiques de construction pour le secteur du bâtiment est déjà très active en matière d’économie circulaire. De nombreux Engagements volontaires ont été présentés à l’Etat entre juillet 2018 et juillet 2019 portant sur la collecte, le recyclage ou la réintégration de matières premières recyclées dans ces produits.
A titre d’exemple, l’Engagement volontaire sur les canalisations plastiques associe les distributeurs, les recycleurs, les artisans et les poseurs pour la reprise des tubes, raccords et accessoires en fin de vie. L’objectif est de réintroduire 74 000 tonnes de matière plastique recyclée dans les canalisations.
Par ailleurs, les produits plastiques représentent une part très faible des déchets du secteur du bâtiment (moins de 1% de la masse) et pour la plupart, des filières existent déjà ou sont en cours de création (fenêtres, tubes…).
Cet amendement vise donc à permettre à la filière des produits plastiques dans le bâtiment de poursuivre son organisation autour des Engagements volontaires et de prouver l’efficacité des filières de collectes et de recyclage volontaires dans ce secteur.