ART. 6 BIS	N°CD840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD840
présenté par
Mme Rossi, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bureau-Bonnard, M. Dombreval, M. Haury, Mme Hérin, M. Kokouendo, Mme Le Feur, Mme Park, Mme Petel, Mme Pitollat, Mme Pompili, Mme Provendier et Mme Tiegna
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ARTICLE 6 BIS
I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce schéma contribue également à la promotion du réemploi et du recyclage des constructions temporaires. »
II. – En conséquence, au début du même alinéa, substituer aux mots :
« Est ajoutée une phrase ainsi rédigée »,
les mots :
« Sont ajoutés deux phrases ainsi rédigées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque année, sur 360 millions d’euros d’achat de constructions modulaires préfabriquées, 120 millions d’euros seraient liés à la commande publique. Ces bâtiments modulaires, achetés par les services de l’État et les collectivités territoriales, seraient utilisés et détruits après le premier usage, ce qui reviendrait à détruire d’importantes surfaces de bâtiments modulaires chaque année, soit plusieurs dizaines de milliers de tonnes de déchets.
Pourtant, les bâtiments modulaires sont des structures composées de modules préfabriqués d’une durée de vie de 30 ans qui sont démontables et transportables. Par conséquent, ces bâtiments qui font notamment office de bureaux pour les services ministériels, d’écoles, de centres de loisirs ou encore de structures d’hébergement, pourraient être réemployés par des administrations de l’État et des collectivités territoriales. Le réemploi des bâtiments modulaires permettra de réduire d’importantes quantités de déchets produits tout en offrant des solutions attractives économiquement aux acteurs publics, pour des performances équivalentes.
Cet amendement propose donc que le schéma de promotion des achats responsables (SPAR) prévu par l’article L. 2111‑3 du code de la commande publique, promeuve le réemploi et le recyclage des bâtiments modulaires.