ART. 2	N°CD848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD848
présenté par
Mme Rossi, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bureau-Bonnard, M. Cellier, M. Dombreval, M. Fiévet, M. Gouttefarde, M. Haury, M. Kokouendo, Mme Le Feur, Mme Petel, Mme Pitollat, Mme Pompili, Mme Provendier et Mme Tiegna
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ARTICLE 2
I. – Modifier ainsi l’alinéa 2 :
1° Après le mot : « réparabilité »,
insérer les mots :
« et de durabilité »
2° Compléter cet alinéa par les mots :
« ainsi que sur sa durée de vie ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot :
« réparabilité »,
insérer les mots :
« et de durabilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transformer l’indice de réparabilité en un indice de réparabilité et de durabilité. 
L’introduction dans l’article 2 d’un indice de réparabilité est positif car pour qu’un produit puisse durer, il doit pouvoir être réparé et donc prévu comme tel dès sa conception. Cependant la réparabilité peut s’avérer insuffisante dans la mesure où elle n’assure pas forcément une durée de vie importante pour les équipements électriques et électroniques. 
De plus, la réparabilité ne prend pas en compte l’entretien et la maintenance préventive des produits. Intervenir régulièrement de manière préventive permet d’anticiper les pannes, voire les casses et de garantir la longévité des équipements mais également la satisfaction du consommateur quant au service rendu.
Cet amendement a été travaillé avec l’association Coénove.