ART. 9	N°CD878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD878
présenté par
M. Wulfranc et M. Chassaigne
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ARTICLE 9
À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 2 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent soumettre les commerces de plus de 1000 mètres carrés, qui sont ceux soumis à autorisation commerciale, à l’obligation d’un point de reprise des déchets d’emballage issus des produits achetés dans l’établissement.