ART. 8	N°CD879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD879
présenté par
M. Wulfranc et M. Chassaigne
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ARTICLE 8
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , dont les caractéristiques et les montants sont définis par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie après avis du comité national pour la transition écologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement estiment que les caractéristiques et les montants des éco contribution doivent être définis par l’ADEME et soumis à avis du CNTE et ne doivent pas être laissés dans la main des seuls producteurs, aujourd’hui juges et parties, dans le cadre de l’organisation des éco-organismes.