ART. PREMIER	N°CD891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD891
présenté par
M. Rolland, M. de Ganay, M. Dive, M. Nury, M. Thiériot, M. Bony, M. Leclerc, M. Brun, Mme Valentin, M. Viala et Mme Poletti
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« approprié, »,
insérer les mots :
« y compris dématérialisé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement présent vise à éviter de rajouter de l’emballage à celui existant.
En permettant un moyen de renseignement dématérialisé, les consommateurs pourront s’informer de l’impact écologique du produit sans que l’emballage de celui-ci ne soit plus conséquent.