APRÈS ART. PREMIER	N°CD892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD892
présenté par
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Dive, Mme Louwagie, M. Nury, M. Reda, M. Thiériot, M. Bony, M. Leclerc, M. Brun, Mme Valentin, M. Viala et Mme Poletti
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 541‑9-1 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de la présente loi, il est inséré un article L. 541‑9-1‑1 du code de l’environnement ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑9-1‑1. – Afin d’améliorer l’information des consommateurs, les producteurs et importateurs de produits et denrées alimentaires informent le consommateur, par voie d’affichage sur l’étiquette en rayon sur leurs qualités et caractéristiques environnementales, notamment l’empreinte carbone du trajet effectué, l’utilisation en volume d’eau potable, la compatibilité avec la période de production naturelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement d’étendre l’information du consommateur sur l’impact écologique d’un produit aux denrées alimentaires.
Par la sorte, un consommateur sera averti sur l’empreinte écologique du fruit, légume ou tout autre produit alimentaire présenté en rayon. Il pourra ainsi savoir si le fruit ou légume est de saison, de même que l’impact sur l’environnement de l’acheminement de ce dernier.