APRÈS ART. 8 BIS	N°CD904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD904
présenté par
M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8 BIS, insérer l’article suivant:
À titre expérimental, à compter du 1er janvier 2021 et pour une période de trois ans, est expérimentée, selon des modalités définies par décret, la mise en place d’un système de consigne sur les connectiques informatiques et électroniques, téléphones portables, tablettes tactiles, ordinateurs et imprimantes afin d’améliorer la collecte de ces biens. Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2024, un rapport dressant le bilan de cette expérimentation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter la mise en place d’un système de consigne pour les connectiques informatiques et électroniques, téléphones portables, tablettes tactiles, ordinateurs et imprimantes.
Étant donné les quantités importantes de ces produits mises sur le marché chaque année, le volume effectivement collecté est très faible. Selon une étude de l’Ademe, 30 millions de téléphones portables dormiraient dans nos tiroirs, notamment en raison d’un manque d’information des consommateurs sur le geste de tri. Cet amendement propose donc d’expérimenter un système de collecte afin d’améliorer les taux de collecte.