ART. 8	N°CD909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD909
présenté par
M. Berville
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ARTICLE 8
À l’alinéa 49, après le mot :
« utilisée »,
insérer les mots :
« , l’empreinte carbone globale sur le cycle de vie du produit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure le bilan carbone d’un produit ou groupe de produits parmi les critères de performance environnementale permettant de moduler les contributions financières versées par les producteurs aux éco-organismes et ainsi notamment de renforcer la prise en compte des avantages environnementaux des produits issus de matériaux renouvelables, tels que le bois provenant de forêts gérées durablement.