ART. 8	N°CD910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD910
présenté par
M. Berville
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ARTICLE 8
À l’alinéa 49, après le mot :
« durabilité »,
insérer les mots :
« , le caractère valorisable sur le plan énergétique des matériaux renouvelables dont le produit est éventuellement issu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à empêcher toute pénalité qui pourrait être due par un producteur à l’éco-organisme lorsque le produit est issu d’un matériau renouvelable géré durablement et valorisable énergétiquement, si le débouché est la valorisation énergétique et non la valorisation matière.
Ces modes de valorisation doivent en effet être considérés comme équivalents, la neutralité carbone étant respectée dans les deux cas.