ART. 8	N°CD930	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD930
présenté par
Mme Bessot Ballot, Mme Pascale Boyer, M. Martin, M. Pellois, M. Perrot, M. Haury et M. Buchou
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 68, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° bis Trois représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du présent code ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 précise que le Fonds pour le réemploi solidaire sera composé d’un conseil d’administration regroupant de deux représentants de l’Association des maires de France, un représentant de l’Association des régions de France, un représentant de l’Assemblée des communautés de France, un collège de six représentants de fédérations et réseaux du réemploi solidaire, un collège de trois représentants de fédérations d’insertion par l’activité économique, un représentant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, un représentant du Conseil de l’inclusion dans l’emploi et un représentant du huitième collège du conseil national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Cet amendement, iissu des propositions des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, les associations spécialistes des questions environnementales et de la prévention des déchets.