ART. PREMIER	N°CD943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD943
présenté par
M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié »
les mots :
« ou d’étiquetage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à s’assurer que les informations au consommateur sur les qualités environnementales des produits soient disponibles, en magasin, par voie non-dématérialisée.
En effet, il semble nécessaire que les consommateurs aient un accès direct à ces informations, en magasin, sans être dans l’obligation de passer par des plates-formes électroniques ou des applications de smartphone. Tous les consommateurs ne sont pas nécessairement dotés d’un smartphone, et d’autre part, ils n’ont pas nécessairement l’envie d’être contraint de s’y référer systématiquement lors de leurs achats.