ART. 9	N°CD962	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD962
présenté par
M. Pahun
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ARTICLE 9
À l’alinéa 6, après les mots :« papiers graphiques », insérer les mots :« ainsi que des produits de tabac consommés hors foyer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à organiser la collecte des mégots de cigarettes dans l’espace public selon des modalités harmonisées à l’échelle nationale afin d’en faciliter la compréhension et donc le geste de tri.
Il est urgent de s’attaquer de front à la pollution engendrée par les mégots de cigarettes car on estime à 25 000 tonnes la quantité de mégots jetés chaque année en France. Au-delà de la pollution visuelle, chaque mégot peut contaminer jusqu’à 500 litres d’eau, sans compter la pollution engendrée par le plastique qu’il contient.