ART. 5 A	N°CD98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD98
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Sermier, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Thiériot, M. Perrut, M. Ramadier et M. Viala
------------
ARTICLE 5 A
I. – Aux alinéas 1 et 2, substituer à la référence :
« II »
la référence :
« V ».
II. – En conséquence, aux alinéas 1 et 3, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« VI ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.