ART. 10	N°CE104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE104
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 10
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer à l’année :
« 2021 »,
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser plus de temps aux industriels pour assurer une transition sans que des emplois soient menacés.