ART. 7	N°CE133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE133
présenté par
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Viala et M. Bazin
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ARTICLE 7
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« telles que définies par le décret prévu à l’article L. 541‑9-1 »
les mots :
« telles que prévues à l’article 1er de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » avec l’approche retenue dans l’article 1er de la présente loi.