ART. 8	N°CE136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE136
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 8
I. – À la première phrase de l’alinéa 25, substituer à l’année :
« 2022 »,
l’année :
« 2021 ».
II. – À la deuxième phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.
III. – Compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Le dispositif de collecte est opérationnel au 1er janvier 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à au phénomène de dépôts sauvages en constance augmentation au regard notamment de son ampleur cet amendement vise à accélérer la mise en place de la filière afin de réduire concrètement les dépôts sauvages, en garantissant un dispositif opérationnel au plus tard le 1er janvier 2022. Faute de quoi, les déchets du bâtiment vont se retrouver encore de nombreuses années sans dispositifs de collecte et générer des dépôts sauvages, exposant les élus locaux.