APRÈS ART. 10 TER	N°CE162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE162
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 TER, insérer l’article suivant:
Le 4° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la troisième phrase, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2024 » ;
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à lancer un grand plan national d’accompagnement du tri à la source des biodéchets, qui s’appuierait sur le budget déjà existant de l’ADEME, à partir de 2020.