ART. 9	N°CE176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CE176
présenté par
Mme Lardet, Mme Khedher, M. Blanchet, M. Vignal, M. Berville, M. Kerlogot et M. Cazenove
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ARTICLE 9
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « concernés », substituer aux mots :
« peuvent accompagner »,
le mot :
« accompagnent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 prévoit notamment que lors du renouvellement des corbeilles de propreté dans l’espace public, les collectivités territoriales favorisent leur remplacement par des corbeilles de tri permettant au moins la collecte séparée du plastique et du papier.
Considérant qu’il est du rôle des éco-organismes d’accompagner les collectivités dans la collecte, le traitement et la réutilisation des déchets, cet amendement propose de transformer la simple faculté d’accompagnement en une obligation concrète pour les éco-organismes.