ART. PREMIER	N°CE177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CE177
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« recyclabilité »,
insérer les mots :
« , les modulations mentionnées à l’article L. 541‑10‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à réintroduire les éco-modulations dans la liste des caractéristiques environnementales devant être affichées pour le consommateur.
L’éco-modulation constitue le « bonus-malus » appliqué au producteur pour refléter ses efforts en matière de performance environnementale, notamment en ce qui concerne l’incorporation de « matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses ».
L’affichage de l’information sur l’éco-contribution payée par le producteur (au moment de la production du bien) constituerait une incitation importante, pour le producteur, à s’inscrire dans une démarche vertueuse en matière d’économie circulaire. Sans cette information un producteur non-vertueux pourrait tout à fait s’acquitter d’un malus sans jamais avoir à s’en justifier auprès des consommateurs.