ART. 6 QUINQUIES	N°CE211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE211
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 6 QUINQUIES
À l’alinéa 2, après le mot :
« pneumatiques »,
supprimer les mots : « rechapables ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable de supprimer le terme « rechapables » car ce terme n’existe pas et qu’aucune réglementation ne permet d’identifier un pneu rechapable d’un non-rechapable. Par ailleurs, toutes les marques de pneus neufs (asiatiques y compris) pourraient demain se dire rechapables le temps d’un appel d’offre publique.