ART. 2	N°CE213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CE213
présenté par
Mme Bessot Ballot, M. Haury, Mme Racon-Bouzon, M. Blanchet, Mme Mörch, M. Vignal, Mme Pételle, M. Kerlogot, M. Villani et M. Damien Adam
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« approprié »,
insérer les mots :
« , tant que ledit procédé ne supplante pas l’information visible en magasin pour le consommateur, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 du projet de loi impose aux producteurs et vendeurs d’équipements électriques et électroniques de présenter aux consommateurs un indice de réparabilité de leurs produits.
Cet amendement, issu des propositions présentées par les Jeunes avec Macron (JAM), vise à rendre visible à l’achat l’indice de réparabilité pour le consommateur en toute situation, afin d’éviter que l’information soit déportée en ligne. En effet, la dématérialisation de l’information relative à l’indice de réparabilité reviendrait à la rendre parfois inaccessible au consommateur, ce qui ne semble pas répondre à l’objectif poursuivi par le présent texte de loi, qui vise à améliorer l’information du consommateur sur les qualités et les caractéristiques environnementales des produits.
Dans ce sens, le consommateur doit pouvoir bénéficier directement d’une information claire et transparente lorsqu’il achète un produit, dans un objectif de consommation responsable et de lutte contre l’obsolescence programmée. Tel est l’objectif de cet amendement.