ART. 4 BIS	N°CE218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CE218
présenté par
Mme Bessot Ballot, M. Haury, Mme Racon-Bouzon, M. Blanchet, Mme Mörch, M. Vignal, Mme Pételle, M. Kerlogot, M. Cazenove et M. Villani
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ARTICLE 4 BIS
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Après les mots : « l’environnement », la fin de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « , au développement durable et à l’économie circulaire débute dès l’école primaire et se poursuit au collège, au lycée ainsi que dans les filières d’enseignement supérieur. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 bis, introduit par le Sénat, modifie l’article L. 312‑19 du code de l’éducation : l’éducation à l’environnement et au développement durable, prévue à l’école primaire, comportera une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage des produits et matériaux ainsi qu’au geste de tri.Dans une perspective de cohérence avec les enjeux du texte de loi, le présent amendement vise à compléter cet article en incluant l’éducation à l’économie circulaire.
Par ailleurs, il est également proposé que l’éducation à l’environnement, au développement durable et à l’économie circulaire débute dès l’école primaire et se poursuit au collège, au lycée, et dans les filières d’enseignement supérieur, avec pour objectif de sensibiliser et de former les jeunes générations aux grands enjeux environnementaux, tout au long de leur parcours éducatif et de formation.