APRÈS ART. 4 BIS	N°CE220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE220
présenté par
Mme Bessot Ballot, M. Haury, M. Blanchet, Mme Mörch, M. Vignal, Mme Pételle, M. Kerlogot, M. Cazenove et M. Villani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 551‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 » Le projet éducatif territorial inclut un programme d’activités périscolaires de sensibilisation au développement durable, à l’économie circulaire et à la lutte contre toutes les formes de gaspillage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’importance de l’éducation et de la sensibilisation à la protection de l’environnement et au développement durable n’est plus à démontrer. Ainsi, la sensibilisation dès le plus jeune âge aux grands enjeux de la transition écologique et de l’économie circulaire est indispensable afin de répondre aux objectifs du présent projet de loi.
Dans ce sens, apprendre aux enfants et aux élèves les gestes citoyens quotidiens en faveur de la protection de l’environnement, ainsi que les concepts clés de l’économie circulaire et de la lutte contre toutes les formes de gaspillage, doit également pouvoir se faire dans le prolongement et en complémentarité du service public de l’éducation.
Tel est l’objectif de cet amendement, qui vise à inclure dans les projets éducatifs territoriaux un programme spécifique lié à la sensibilisation au développement durable, pour que les nouvelles générations adoptent des comportements respectueux de l’environnement, et qui leur permettent d’ancrer en eux des habitudes et des réflexes vertueux.