ART. 3	N°CE225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE225
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE 3
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« produit »,
insérer les mots :
« ou sur tout autre support approprié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de permettre au consommateur de pouvoir avoir accès aux informations relatives au tri de manière pérenne, comme par exemple dans le magasin ou sur le site internet de la marque.
En effet, pour des produits comme les vêtements qui émanent souvent de marques présentes à l’international, les étiquettes doivent comporter des informations rédigées en plusieurs langues. Ces étiquettes sont donc de plus en plus longues ou nombreuses. Très souvent, les consommateurs les coupent pour des raisons de confort et l’écriture devient illisible avec le temps et les lavages. Les informations ne sont donc plus accessibles.
Afin de permettre aux consommateurs d’avoir accès aux informations de manière certaine et sur le long terme, il est donc préférable de prévoir un moyen facile d’accès et durable comme par exemple un affichage en magasin ou sur le site internet de la marque. Cet amendement initialement suggéré par l’Alliance du commerce a été retravaillé.