APRÈS ART. 12 AB	N°CE236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
AMENDEMENT N°CE236
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 AB, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale