ART. 3	N°CE267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE267
présenté par
Mme Clapot, Mme Rossi, M. Cabaré, M. Lénaïck Adam, M. Vignal, Mme Cazarian, Mme Mörch, M. Holroyd, Mme Gaillot, M. Michels, M. Ardouin, M. Kerlogot et M. Villani
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ARTICLE 3
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« produit »,
insérer les mots :
« , de façon visible et proportionnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un produit mis sur le marché à destination des ménages doit faire l’objet d’une signalétique visible et proportionnée afin que le consommateur soit informé de façon optimale des règles de tri à respecter.