ART. 1ER AA	N°CE282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CE282
présenté par
M. Cazenove, Mme Grandjean, M. Claireaux, M. Kerlogot, Mme Pascale Boyer et Mme Mörch
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ARTICLE 1ER AA
Après la dernière occurrence du mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« par les mots : « 2020 » avec un objectif intermédiaire de réduction de 10 % des quantités de ces déchets en 2020 par rapport à 2010. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce que l’objectif de réduction de nos déchets ménagers assimilés et des déchets des activités économiques définira l’impulsion de notre stratégie, il apparaît déterminant de se donner les moyens de l’atteindre avec un jalon, un objectif intermédiaire qui précise le chemin à suivre pour pouvoir passer de la réalité actuelle à la réalité future.
Aussi, 10 ans avant la date de l’atteinte de l’objectif de réduction de 15 % des quantités de déchets ménagers prévue en 2030 par rapport à 2020, cet amendement propose de maintenir l’objectif actuellement inscrit à l’article L. 541‑1 du code de l’environnement en objectif intermédiaire d’une réduction de 10 % donc en 2020 par rapport à 2010.