AVANT ART. 7	N°CE287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CE287
présenté par
M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Park, Mme Grandjean, Mme Mörch, M. Gouttefarde, M. Kerlogot, M. Villani et M. Cazenove
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AVANT L’ARTICLE 7
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :
« Responsabilité des producteurs, prévention et gestion des déchets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, l’intitulé du titre III ne reflète plus complètement le contenu de l’ensemble des articles qui le composent. Cet amendement vise donc à modifier l’intitulé du titre III du présent projet de loi qui dépasse désormais le seul sujet de la responsabilité des producteurs. Cet amendement propose d’étendre son intitulé à la prévention et à la gestion des déchets.