APRÈS ART. 10 BIS B	N°CE292 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CE292 (Rect)
présenté par
M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Lenne, Mme Park, Mme Grandjean, Mme Mörch, M. Gouttefarde, M. Kerlogot et M. Cazenove
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS B, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 541‑15‑9-1 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article L. 541‑15‑9-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 541-15-9-2 – À compter du 1er janvier 2023, les lâchers intentionnels et à titre récréatif d’objets en plastique dans la nature sont interdits.
« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire les lâchers intentionnels et récréatifs d’objets en plastique qui représentent un danger considérable pour l’environnement, à compter de 1er janvier 2021.
Ces dernières années, ce type de pratiques se sont multipliées, en témoigne le succès des lâchers de ballons de baudruche.
Si ces divertissements semblent à première vue inoffensifs, ils sont cependant délétères pour l’environnement. Par exemple, une fois dégonflés ou éclatés, les ballons de baudruches retombent, généralement en fragments, sur le sol ou dans la mer et contribue à l’abandon de déchet dans l’environnement. Ces pratiques ont des conséquences pour l’environnement et la biodiversité, en particulier pour la faune marine. Selon l’ONG De Noordzee, aujourd’hui, nous trouvons en moyenne « 12 ballons par centaine de mètres de plage », pouvant causer la mort des oiseaux, des poissons et des mammifères marins par ingestion du plastique ou par suffocation. Selon le Dr Lauren Roman qui a dirigé des travaux sur le sujet, « les ballons ou fragments de ballons étaient les débris marins les plus susceptibles de provoquer la mort. Ils ont tué presque un oiseau sur cinq les ayant ingérés ». De plus, si les déchets plastiques souples, dont les ballons de baudruche, ne représentent que 5 % des débris ingérés par les oiseaux marins, ils sont responsables de plus de 40 % des décès.
Cet amendement inclut volontairement l’ensemble des objets en plastique, y compris ceux dit biodégradables. En effet, selon une fiche technique de l’ADEME sur le plastiques biodégradables, « les plastiques biodégradables ne doivent en aucun cas être abandonnés dans la nature. En effet, la biodégradation se fait dans certaines conditions bien précises qui ne sont pas nécessairement réunies en milieu naturel ». Ainsi, la notion de biodégradabilité ne peut être un prétexte à l’abandon du produit dans la nature.