ART. PREMIER	N°CE295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CE295
présenté par
M. Cazenove, Mme Grandjean, M. Claireaux, M. Kerlogot, Mme Pascale Boyer et Mme Mörch
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« approprié »,
insérer les mots :
« , sur leur origine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’existe pas en France d’obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d’origine des produits fabriqués dans l’Union européenne ou importés, à l’exception de quelques produits (certains produits agricoles ou alimentaires...).
Le marquage d’origine est donc, sauf exceptions, facultatif et volontaire et effectué sous la seule responsabilité du fabricant ou de l’importateur. Toutefois, l’origine d’un produit a un impact environnemental du simple fait de son transport, émetteur de gaz à effet de serre.
Aussi, cet amendement vise à intégrer dans les informations apportées au consommateur par les producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets l’origine des dits produits afin de permettre au consommateur d’opérer un choix pleinement éclairé en matière d’impact environnemental du produit qui par son transport implique des émissions de gaz à effet de serre plus ou moins importantes.