ART. PREMIER	N°CE297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE297
présenté par
M. Cazenove, Mme Grandjean, M. Claireaux, M. Kerlogot, Mme Pascale Boyer et Mme Mörch
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ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et sont communiquées sous forme d’indice. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En vue de simplifier l’acte d’achat du consommateur, sur le modèle des « étiquettes énergie » défini par le règlement (UE) n° 2017/1369 et prévoyant la fourniture d’informations uniformes relatives à l’efficacité énergétique des appareils électroménagers sous forme d’indice (A, B, C, D, E, F, G), cet amendement propose que soient synthétisées et normées l’ensemble des informations sur les qualités et caractéristiques environnementales sous la forme d’un indice qui définira alors globalement l’impact environnemental du produit.