ART. PREMIER	N°CE298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE298
présenté par
M. Cazenove, Mme Grandjean, M. Claireaux, M. Kerlogot, Mme Pascale Boyer, Mme Mörch et Mme Krimi
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou tout autre procédé approprié »,
les mots :
« prioritairement par voie dématérialisée ou tout autre procédé approprié, par voie de marquage, d’étiquetage ou d’affichage, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inciter les producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets à privilégier un mode de communication dématérialisé sur les qualités et caractéristiques environnementales de leurs produits.
Les informations seraient prioritairement accessibles via un QR code ou dans le code barre du produit plutôt que sur des supports de communication « physique » afin d’optimiser la portée écologique de cette mesure.