ART. PREMIER	N°CE303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE303
présenté par
M. Cazenove, Mme Grandjean, M. Claireaux, M. Kerlogot, Mme Pascale Boyer, Mme Mörch et Mme Krimi
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ces informations sont à la disposition des consommateurs sur les bornes numériques des magasins ou accessibles sur tout autre support numérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à formuler explicitement les voies de communication dématérialisée des qualités et caractéristiques environnementales des produits et à inciter les producteurs ou importateurs de produits générateurs de déchets à proposer sur site une borne numérique pour les rendre accessibles à tous.