ART. 2	N°CE305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE305
présenté par
M. Cazenove, Mme Grandjean, M. Claireaux, M. Kerlogot, Mme Pascale Boyer, Mme Mörch et Mme Krimi
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , dont le coût de la réparation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer le coût de la réparation des équipements électriques et électroniques (EEE) dans les critères qui établissent l’indice de réparabilité de ces produits.