ART. 5 B	N°CE312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CE312
présenté par
M. Cazenove, Mme Grandjean, M. Claireaux, M. Kerlogot, Mme Pascale Boyer, Mme Mörch et Mme Krimi
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ARTICLE 5 B
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les professionnels proposant des denrées alimentaires sur les »,
les mots :
« Les collectivités territoriales dans lesquelles sont organisés des ».
II. – Au même alinéa, après les mots : « sont tenus », substituer aux mots :
« de proposer à une ou plusieurs »,
les mots :
« d’informer les ».
III. – Après les mots :« à titre gratuit, », insérer les mots : « par les commerçants ambulants qui le souhaitent, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
––Cet amendement vise à ce que les collectivités qui organisent des halles, foires et marchés informent les associations caritatives de la possibilité de collecte sur place de denrées gratuites si le commerçant ambulant le souhaite.