ART. 3	N°CE313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE313
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme Pételle, M. Haury, Mme Lenne, M. Girardin, Mme Cazarian, Mme Vignon, Mme Mörch, M. Daniel, M. Kerlogot et M. Cazenove
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La couleur de la signalétique mentionnée au premier alinéa du présent article est similaire à la couleur du dispositif de collecte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent amendement vise à rendre la signalétique de tri compréhensible pour tous les publics. Une signalétique similaire sur les produits et sur les dispositifs de tri permet l’inclusion des enfants, touristes étrangers ou encore analphabètes au tri des déchets.
La couleur de la signalétique, présente sur le produit et le dispositif de tri est en adéquation avec le système de tri à travers une couleur unique pour les plastiques, les verres, les déchets ménagers, etc.