ART. 9	N°CE314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CE314
présenté par
Mme Pascale Boyer, M. Haury, Mme Lenne, M. Lénaïck Adam, Mme Vignon, M. Vignal, Mme Mörch, M. Villani, M. Cazenove et M. Damien Adam
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ARTICLE 9
Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante :
« À partir de 2025, les lieux recevant du public sont équipés de systèmes de collecte des déchets permettant le tri sélectif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre le tri des déchets dans l’espace public à travers l’obligation, pour les établissements recevant du public d’être équipés de corbeilles clairement identifiables comme étant de collecte d’ordures ménagères ou de déchets pouvant faire l’objet d’un tri.