ART. 3	N°CE315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE315
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, M. Haury, Mme Lenne, Mme Gaillot, M. Lénaïck Adam, Mme Vignon, M. Vignal, Mme Krimi, M. Daniel, M. Kerlogot et M. Cazenove
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette signalétique est adaptée aux personnes non-voyantes et malvoyantes sur les produits et les dispositifs de tri. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent article vise à imposer une signalétique de tri adaptée aux personnes malvoyantes et non-voyantes sur les produits et les dispositifs de tri pour une société inclusive. Une signalétique adaptée en braille ou avec des couleurs à forte densité permet de prendre en considération toutes les populations afin de rendre le tri des déchets accessible à tous.