ART. 9	N°CE321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CE321
présenté par
M. Damien Adam
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« favorisent leur remplacement par »
les mots :
« installent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre systématique le remplacement des corbeilles de propreté dans l’espace public par des poubelles permettant au moins la collecte séparée du plastique et du papier. Cet amendement s’inscrit dans l’objectif général de l’amélioration de la collecte et du tri des déchets.