ART. PREMIER	N°CE346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CE346
présenté par
Mme Melchior, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les consommateurs sont également informés des primes et pénalités versées par le producteur en fonction de critères de performance environnementale mentionnées à l’article L. 541‑10‑3. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de réintégrer parmi la liste des informations communiquées au consommateur les informations environnementales relatives aux bonus-malus affectés aux éco-contributions des produits.
Cette information éclaire le consommateur dans son choix et participe également de l’incitation des producteurs à mieux concevoir leurs produits.