ART. 9	N°CE373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CE373
présenté par
Mme Melchior, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 9, après le mot :
« fonction »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« du coût moyen des services de gestion des déchets tenant compte de la vente des matières traitées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que le montant de la prise en charge par les éco-organismes des dépenses engagées par les collectivités pour le service public de gestion des déchets soit calculé non plus en fonction du coût optimisé, mais en fonction du coût moyen. Ce mode de calcul paraît plus juste pour les collectivités et plus transparent.