APRÈS ART. 5	N°CE46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE46
présenté par
Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Provendier, Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Josso, Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Mörch, Mme Le Feur, Mme Frédérique Dumas, Mme Chapelier, Mme Tuffnell, Mme Clapot, Mme Thillaye et Mme Colboc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale