ART. PREMIER	N°CE47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE47
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Masson, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« dangereuses »,
le mot :
« préoccupantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition actuelle de « substances dangereuses » n’intègre pas les dangers relatifs à la perturbation du système endocrinien. Par conséquent, cela laisse de côté des substances qui pourraient avoir un effet perturbateur endocrinien et qui ne seraient pas couvertes par la définition actuelle de « substances dangereuses ».
Le changement permet de couvrir davantage de substances suspectées d’être problématiques pour la santé. Le décret devra être pris pour identifier la liste des substances préoccupantes.