ART. 1ER AD	N°CE86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CE86
présenté par
Mme Do
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ARTICLE 1ER AD
À l’alinéa 2, après la première occurrence de l’année :
« 2030 »,
insérer les mots :
« par rapport à 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réduction de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique s’inscrit dans la continuité de la directive européenne sur la gestion des déchets en plastique à usage unique. Les objectifs de réduction à atteindre s’inscrivent dans le temps long, et en deux temps. Cependant, il est nécessaire de fixer un point de départ à 2020, afin de préciser la période de transition sur laquelle cet objectif s’applique.