APRÈS ART. 12	N°131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2019
___________________________________________________________________
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (N° 2283)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°131
présenté par
Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Villiers et M. Zumkeller
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place de campagnes de sensibilisation pour lutter contre les violences conjugales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit un rapport sur la mise en place de campagnes de sensibilisation pour lutter contre les violences conjugales.
En effet, la lutte contre les violences conjugales ne passe pas uniquement par la répression mais aussi par la sensibilisation de la population.