APRÈS ART. PREMIER	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (N° 2283)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°170
présenté par
Mme Maud Petit
à l’amendement n°115 de Untermaier Cécile
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : 
« conjugales »
le mot :
« intrafamiliales ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objectif de renommer la création des référents violences conjugales, proposé dans l’amendement de mes collègues, en “référents violences intrafamiliales”. 
En effet, il est important de rappeler que dans la majorité des cas, les violences conjugales affectent aussi la famille du couple, notamment leurs enfants, qui subissent les conséquences directes de ces violences ; ils en sont les témoins et en subissent parfois également. Cet aspect doit absolument être pris en compte dans le rôle des juridictions qui sont chargées de ces affaires. Le terme “intrafamilial” semble donc ici plus adéquat à la réalité de la situation et des décisions qui en découleront pour les juridictions.