APRÈS ART. PREMIER	N°176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (N° 2283)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°176
présenté par
M. Pradié
à l’amendement n°119 de Peu Stéphane
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Compléter cet amendement par les mots :
« et dans le cas d’une relation de couple, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.